Le décret n° 2015-666 du 10 juin 2015 fixe les conditions d’élaboration ainsi que le contenu du programme national de la forêt et du bois et des programmes régionaux de la forêt et du bois.
Le programme national de la forêt et du bois est élaboré par le ministre chargé des forêts sur la base des contributions de comités spécialisés mis en place parallèlement. « Sur la base d’un état des lieux concerté entre les différents acteurs, il identifie les enjeux de la politique forestière, notamment en termes de gestion forestière durable, de valorisation des forêts dans les territoires, d’économie de la filière forêt-bois, et de recherche, de développement et d’innovation, de coopérations européennes et internationales ». Il « planifie les actions stratégiques à l’échelle nationale ».
Placés sous l’autorité des préfets de région, les programmes régionaux de la forêt et du bois constituent les déclinaisons régionales du programme national. Le programme régional « fixe les orientations de gestion forestière durable dont celles relatives aux itinéraires sylvicoles dans lesquelles s’inscrivent les directives, schémas et documents de gestion des bois et forêts. Il détermine également les conditions nécessaires au renouvellement des peuplements forestiers, notamment au regard de l’équilibre sylvo-cynégétique. »
Le programme régional de la forêt et du bois est élaboré pour une durée maximale de dix ans.
