Décret relatif au transport de bois ronds (n° 2009-780)

Ce décret fixe les limitations de tonnage pour le transport des bois ronds en fonction du nombre d’essieux.
Le transport routier de bois ronds est possible qu’à partir du moment où l’absence d’alternative économique viable est justifiée et uniquement sur les itinéraires arrêtés par le préfet.

Décret 2009-780

Retour en haut