Décret relatif aux commissions régionales de la forêt et du bois

Le décret n° 2015-778 du 29 juin 2015 adapte la composition et le rôle des commissions régionales de la forêt et du bois qui remplacent les commissions régionales de la forêt et des produits forestiers. Ces commissions régionales peuvent être constituées en collèges.

Télécharger le décret n° 2015-778 du 29 juin 2015
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