Dispositions DFCI du Code Forestier

Depuis le 1er juillet 2012, les dispositions législatives spécifiques à la DFCI sont regroupées :

• pour la partie législative : dans le titre III du livre I, avec les articles L131-1 à L136-1 ;
• pour la partie réglementaire : dans le titre III du livre I, avec les articles D131-1 à R134-6.

Partie législative du Code Forestier portant sur la DFCI, sur Légifrance.

Partie réglementaire du Code Forestier portant sur la DFCI, sur Légifrance.

Débroussaillement obligatoire : synthèse des nouveautés du Code Forestier de juillet 2012.