Emploi du feu 28 octobre 2024 Arrêté du 3 mars 2005 relatif à la réglementation sur l’emploi du feu Annexe 1 : déclaration d’incinération de végétaux coupés Annexe 2 : demande d’autorisation d’incinérer des végétaux sur pied Annexe 3 : descriptif d’une opération de brûlage dirigé ou d’incinération Annexe 4 : cahier des charges pour les opérations d’incinération Annexe 5 : cahier des charges pour les opérations de brûlage dirigé Annexe 6 : tableau de synthèse
