Le fonds de modernisation des scieries mis en place par Oséo* en juin 2011 permet permet la mise en œuvre de prêts participatifs de développement (PPD bois) pour accompagner les financements bancaires destinés à la modernisation des scieries (développement, extension d’activité, mise aux normes, innovation non technologique, internationalisation et/ou croissance externe).
Doté par le MAAPRAT de la somme d’1 500 000 € en 2011, ce fonds permet à Oséo de consentir des prêts à hauteur de 7,5 millions d’Euros en faveur des petites et moyennes entreprises de la filière forêt–bois.
Ce dispositif est valable pour une durée de trois ans.
Le montant d’un PPD sera compris entre un minimum de 40 000 € et un maximum de 200 000 €. La durée du prêt est fixée à 7 ans, sans aucune exigence de garantie sur les actifs de l’entreprise, ni de caution personnelle du dirigeant.
La note de service DGPAAT/SDFB/N2011-3031 du 9 août 2011 a pour objet d’informer les services déconcentrés de la mise en place des PPD bois. Elle apporte des précisions sur les modalités d’application des PPD bois.
*Oséo est une entreprise publique qui finance la croissance des Petites et Moyennes Entreprises : innovation, investissement, international, création et transmission.
