 |
Signée le 14 décembre 2016 en présence du Ministre en charge de la forêt, Stéphane Le Foll, cette nouvelle charte de la forêt communale représente la mise en œuvre concrète du contrat Etat-ONF-Communes forestières 2016-2020. |
 |
Cette charte précise les rôles et les interventions entre les collectivités propriétaires de forêts et l’ONF, leur gestionnaire unique. Elle s’applique à l’ensemble du territoire, avec des adaptations aux réalités et aux spécificités de la gestion forestière des régions : forêts de montagne, du littoral et méditerranéennes.
Dans le cadre de la gouvernance partagée, elle reconnait le rôle des élus forestiers dans toute prise de décision relative à la gestion du patrimoine forestier de leurs collectivités et établit une transversalité de la communication et du dialogue entre les instances nationales et territoriales.
Cette nouvelle charte introduit une évolution dans le contenu de « l’aménagement », le document de gestion des forêts communales. Celui-ci pourra en effet prendre la forme d’un règlement type de gestion pour les forêts à faible enjeu dont la surface est inférieure à 25 hectares et d’un aménagement synthétique pour les forêts entre 25 et 200 hectares. Sa forme classique sera réservée aux forêts de plus de 200 hectares.
