La forêt n’avait plus fait l’objet d’une grande loi depuis 1985. Elle restait régie par des dispositions parfois anachroniques trouvant directement leur source dans le code forestier de 1827. Aujourd’hui, avec la Loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001, « Loi d’Orientation Forestière » (LOF), la forêt se voit enfin dotée d’un grand texte refondateur qui s’imposait.
Le texte de la loi se consulte en intégralité sur le site de Legifrance :
Pour avoir une vision globale des changements apportés au Code Forestier par cette loi, consultez le rapport de présentation de l’Assemblée nationale, présenté comme un Guide d’utilisation en 44 questions – réponses des principales innovations de la loi :
7 points sont abordés :
1- Des guides pour une gestion durable
2- Des règles pour la protection des forêts
3- Des solutions pour une multifonctionnalité harmonieuse
4- Des réponses pour l’amont de la filière forêt-bois
5- Des réponses pour l’aval de la filière forêt-bois
6- Des droits renforcés pour les professionnels de la filière
7- Des rôles clarifiés pour les différents partenaires du monde de la forêt
Consultez le Code Forestier en intégralité sur le site Legifrance :
