La Mesure Monin

Dans le cadre de la circulaire DGPAAT/SDFB/C2011-3002 du 24 janvier 2011, l’État renouvelle son aide à l’exploitation par câble des forêts de montagne ayant un rôle de protection avéré. Les communes et les propriétaires forestiers privés peuvent dès à présent solliciter cette subvention.

Il s’agit d’une aide forfaitaire, disponible sur la période 2009-2010, plafonnée à 4700 €/Ha pour le câble mât et à 5400 €/Ha pour le câble long. La participation de l’Etat fixée au maximum à 50% de la dépense éligible peut être complétée par un soutien des collectivités locales (Conseils Régionaux et Généraux). Le montant total des aides publiques ne peut dépasser 80% du coût de l’opération.

Télécharger la circulaire DGPAAT/SDFB/C2011-3002
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