En dessous du seuil de 25 hectares, le propriétaire forestier privé peut présenter un Plan Simple de Gestion (PSG) volontaire (s’il a plus de 10 hectares) ou souscrire une adhésion aux codes de bonnes pratiques sylvicoles (CBPS).
Vous pouvez consulter directement les fiches correspondantes à chaque type de peuplement sur le site du Centre National de la Propriété Forestière de Provence-Alpes-Côte d’Azur (CNPF PACA).
Un modèle unique de demande d’approbation du programme de coupes et de travaux réalisés dans le cadre d’un CBPS est également disponible.
