La loi de modernisation de l’économie, votée le 4 août 2008 consacre trois articles à la forêt et la filière bois.
Ils sont issus des propositions des Assises de la forêt et du Comité opérationnel forêt du Grenelle de l’environnement.
Il s’agit de :
l’article 129 qui prévoit le renforcement des associations syndicales de gestion forestière qui peuvent être libres ou autorisées et bénéficier d’un mandat de gestion forestière ;
l’article 130 qui pérennise la dérogation relative au transport de bois ronds par la route (poids total roulant supérieur à 40 tonnes autorisés mais limités à 57 tonnes contre 72 auparavant dans le dispositif expérimental). Un décret viendra préciser les règles techniques correspondantes.
l’article 131 qui permet le regroupement de l’exploitation par l’ONF des bois des collectivités destinés à être vendus en lots groupés façonnés.
