La circulaire DNP/SDEN N°2007-3 – DGFAR/SDER/C2007-5068 du 21 novembre 2007, émanation conjointe des Ministères en charge de l’environnement et de l’agriculture et de la forêt, expose notamment les conditions de financement des contrats Natura 2000 forestier dans le cadre d’un cofinancement par le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) sur la période 2007-2013.
Elle complète et actualise la circulaire MEDD/DNP/SDEN – MAP/DGFAR n2004-3 du 24 décembre 2004 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000.
