L’ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 procède à la refonte de la partie législative du Code Forestier. Le plan du code subit une profonde modification, notamment sur les dispositions spécifiques à la DFCI, qui sont regroupées dans le titre III du livre Ier du Code (articles L 131-1 à L 136-1).
L’ensemble des changements apportés par cette ordonnance est détaillé par la circulaire DGPAAT/SDFB/C2012-3016 du 21 février 2012 (téléchargeable ci-après), dont l’annexe 3 porte sur les changements relatifs à la DFCI.
