Les programmes alpins : la CIMA et le POIA
Le Programme Opérationnel Interrégional du massif Alpin est alimenté par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), et géré conjointement
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Le Contrat de Plan Etat-Région
Le Contrat de Plan Etat-Région (CPER) 2015-2020 est axé sur les investissements structurants pour le territoire régional Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il
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Les dispositifs nationaux : le dispositif ADEVBOIS et les appels à projets de l’ADEME
L’Aide pour les opérations de Développement de la filière forêt-bois (ADEVBOIS), est une subvention publique, alimentée par le Fonds Stratégique
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Les dispositifs Forêt de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
En mars 2017, une nouvelle politique régionale forestière a été mise en place par la Région Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur. Elle se
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Les aides forestières des Départements
Alpes de Haute-Provence Le Département participe au développement et à l’organisation du secteur bois à travers une aide pour améliorer
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Décret modifiant certaines dispositions relatives aux autorisations de défrichement
Le décret n° 2015-656 du 10 juin 2015 définit les modalités de délivrance et la durée de validité des autorisations
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Décret relatif aux conditions de mise en œuvre de la procédure d’ajournement des coupes de bois
Le décret n° 2015-678 du 16 juin 2015 précise les conditions dans lesquelles les collectivités et personnes morales propriétaires de
Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt – 2014
La loi n° 2014-1170 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, adoptée le 13 octobre 2014, fixe les objectifs de
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Décret relatif aux commissions de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Le décret n° 2015-644 du 9 juin 2015 fixe la composition des commissions départementales et interdépartementale de la préservation des
Décret relatif au programme national de la forêt et du bois et aux programmes régionaux
Le décret n° 2015-666 du 10 juin 2015 fixe les conditions d’élaboration ainsi que le contenu du programme national de
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