En application de la loi forestière de juillet 2001, le décret relatif au fonds d’épargne forestière est destiné aux collectivités
Décret relatif au fonds d’épargne forestière n°2005-348 du 13 avril 2005 Read Post »
L’objet de cette circulaire porte sur l’élaboration et les procédures d’approbation des documents d’orientation et de gestion des forêts relevant
Circulaire d’application du régime forestier Read Post »
Cet arrêté précise comment les communes peuvent faire fonctionner ce compte épargne forestier institué par la loi forestière de juillet
Arrêté relatif aux modalités financières du compte épargne forestier Read Post »
Un réseau consacré aux chartes forestières de territoire présentes sur le Massif des Alpes a été créé en 2002. A
Chartes Forestières de Territoire : Trois sites internet régionaux dédiés Read Post »
Une enquête sur la structure de la propriété forestière privée a été réalisée en 1999 en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Les
Agreste : La propriété forestière privée en Provence-Alpes-Côte d’Azur Read Post »
La FRAPNA Isère publie un guide législatif et réglementaire à l’usage des élus concernant la circulation des engins motorisés dans
Circulation des engins motorisés en forêt Read Post »
Le document joint permet de connaître les tonnages importés depuis l’étranger et exportés à l’étranger par la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Commerce international du bois de la région PACA Read Post »
La présente circulaire a pour objet de préciser les objectifs et les modalités d’élaboration des chartes expérimentales de territoire forestier.
Circulaire de mise en place expérimentale des chartes forestières de territoire Read Post »
Les Communes forestières Provence-Alpes-Côte d’Azur proposent des formations organisées en étroite coopération avec les acteurs de la région et les
Formations proposées par les Communes forestières en PACA Read Post »
Une « Charte de la forêt communale » a été signée en octobre 2003, et fixe les grands axes du partenariat entre
La charte de la forêt communale 2003-2016 Read Post »
