Réalisé dans le cadre d’une mission de réflexion sur l’avenir de la forêt et de la filière bois confiée en décembre 2012 par le Premier ministre à Jean Yves Caullet, député de l’Yonne, ce rapport intitulé « Bois et forêts de France : nouveaux défis » a été publié et remis au Premier ministre le 1er juillet 2013.
Il s’appuie sur les travaux et l’expérience des différents acteurs de la filière. Il identifie les obstacles et propose des choix stratégiques ainsi que des outils opérationnels pour atteindre les objectifs suivants : relever les défis de la forêt et la filière bois face au changement climatique, face à la transition énergétique, aux enjeux de la biodiversité et au déséquilibre de la balance du commerce extérieur.
Parmi les principales propositions du rapport, on peut retenir:
- Créer un document réglementaire intégrateur par massif ou par région (dans lesquels se situent les aménagements forestiers et les plans simples de gestion)
- Revoir les dispositifs fiscaux propres à la forêt, en recouvrant tout impôt sur le foncier non bâti,
- Créer un fonds stratégique doté de 100 millions d’euros par an pour financer les investissements
Les éléments issus de ce rapport serviront de base à la rédaction du volet « forêt » de la future loi d’avenir sur l’Agriculture et la Forêt, qui devrait être présentée au Parlement fin 2013.
