Par ordonnance du 26 janvier 2012 et décret du 29 juin 2012, le code forestier a fait l’objet d’une réecriture.
La plupart de celle-ci a été faite à droit constant. Les dispositions relatives à la Défense des forêts contre l’incendie ont fait l’objet d’évolution législative.
Deux circulaires et une note de service explicitent les évolutions et précisent les correspondances entre anciens et nouveaux articles.
