L’Institut Technologique Forêt Cellulose Bois-construction Ameublement (FCBA) a publié en 2010 un état des lieux de la « Réglementation de l’exploitation forestière relative à la protection de l’environnement ».
Destiné à faciliter l’application par les professionnels de la législation environnementale sur les chantiers d’exploitation forestière, cet état des lieux rassemble les divers textes de Loi concernés sous une forme qui se veut à la fois pratique et synthétique. Ainsi 22 fiches pratiques embrassent la règlementation en vigueur, à travers 6 thèmes :
- Les principes généraux
- La protection de la nature
- La protection du patrimoine et de l’urbanisme
- La protection de l’eau
- La protection des sols et des peuplements
- La lutte contre les nuisances
