Directive « Habitats » :
La directive 92/43/CEE du Conseil des Communautés européennes, qui date du 21 mai 1992, concerne la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Elle prévoit notamment la désignation de Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Une synthèse de ce texte est fournie sur le site http://europa.eu/scadplus/index.htm
Directive « Oiseaux » :
La directive 2009/147/CE, du 30 novembre 2009, concerne la conservation des oiseaux sauvages. Elle abroge et remplace la 1ère directive oiseaux, de 1979.
La directive 79/409/CEE du Conseil des Communautés européennes, du 2 avril 1979, a notamment instauré les Zones de Protection Spéciale (ZPS). Une synthèse de ce texte est fournie sur le site http://europa.eu/.
