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En PACA, le débroussaillement est une obligation pour tout propriétaire de construction située à moins de 200 m d’une forêt. Son application est de la responsabilité des maires qui disposent à cet effet de pouvoirs de police renforcés (verbalisation, exécution d’office des travaux…).
La boîte à outils en ligne met à disposition des élus des éléments pratiques pour informer et sensibiliser leurs administrés, contrôler le respect des obligations légales de débroussaillement et éventuellement prendre des mesures coercitives, afin de les aider à mettre en œuvre cette réglementation sur leur commune. |
