Spécial Election

Suite au renouvellement des Conseils Municipaux, les communes doivent désigner leurs représentants dans les organismes extérieurs.
C’est vrai notamment pour les Communes Forestières qui doivent désigner conformément aux statuts des Associations Départementales, un ou plusieurs délégués.
La procédure de désignation est détaillée dans la circulaire jointe de la Direction Générale des Collectivités Locales au chapitre 7.6.

A consulter absolument avant de proceder à une désignation.

Document associé

← Retour à « Toutes nos actualités »

Retour en haut