Bonne nouvelle pour la filière forêt-bois : le taux réduit de TVA appliqué aux travaux forestiers et d’exploitation forestière est prolongé. Fixé à 10 %, il devait expirer au 1er janvier 2026. Faute de reconduction, il serait automatiquement revenu au taux normal de 20 %.
Une dérogation européenne à renouveler régulièrement
Les taux de TVA sont encadrés par la réglementation européenne. Les activités sylvicoles bénéficient d’un régime dérogatoire qui doit être confirmé tous les trois ans. L’échéance arrivait en ce début d’année 2026, dans un contexte budgétaire particulièrement incertain.
Sans adoption d’un budget dans les temps, la mesure arrivait à expiration, ce qui aurait entraîné une hausse immédiate de la fiscalité sur les travaux concernés.
Mobilisation de la filière et appui parlementaire
Face à ce risque, la Fédération nationale du bois (FNB) s’est mobilisée pour défendre le maintien du taux réduit. Elle a notamment salué le soutien de la sénatrice Anne-Catherine Loisier, qui a appuyé l’amendement visant à proroger le dispositif.
Le texte a finalement été retenu dans le cadre du budget adopté via l’article 49.3 de la Constitution, permettant son entrée en vigueur sans vote formel de l’Assemblée nationale. Cette procédure a permis d’éviter une augmentation automatique de la TVA au 1er janvier.
Une reconduction rétroactive
La prorogation s’applique pour une nouvelle période de trois ans, avec effet rétroactif au 1er janvier 2026 afin d’assurer la continuité du dispositif.
Sont concernés :
- les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles ;
- les travaux d’entretien des sentiers forestiers ;
- ainsi que les opérations de prévention des incendies menées par des associations syndicales autorisées.
Pour les professionnels du secteur, cette stabilité fiscale constitue un signal important dans un contexte où la gestion durable des forêts, la prévention des risques incendie et l’entretien des espaces forestiers représentent des enjeux majeurs.
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